Document parlementaire 28K0214-1925-1926

Projet de loi relatif au rajustement des allocations annuelles des victimes civiles de la guerre et leurs ayants droit ainsi que des pensions et allocations visées aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	11/03/1926
Vote Chambre	17/06/1926
Vote Sénat	22/07/1926
Date de la loi	28/07/1926
Date moniteur	04/08/1926
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0214/001-1925-1926 00/000-K0321/001-1925-1926 00/000-K0342/001-1925-1926 00/000-S0157/001-1925-1926 00/000-S0201/001-1925-1926
Document Chambre	28K0214 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/06/1926
Document Chambre Document suivant	28K0321 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0342 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	10/06/1926
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	28S0157 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/07/1926
Document Sénat Document suivant	28S0201 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	06/05/1926   EN DISCUSSION 27/05/1926   EN DISCUSSION 27/05/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1926   EN DISCUSSION 16/06/1926   EN DISCUSSION 17/06/1926   EN DISCUSSION 17/06/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1926   EN DISCUSSION 22/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES