Document parlementaire 28K0215-1928-1929

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire à l'article 27 du budget de la Dette publique pour l'exercice 1927.

Fiche complète
18/04/1929
Vote Chambre 25/04/1929
Vote Sénat 02/05/1929
Date de la loi 10/05/1929
Date moniteur 16/05/1929
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0215/001-1928-1929
00/000-S0170/001-1928-1929
Document Chambre   28K0215
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1929
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Commentaire Article disjoint du projet Doc. 28K0052-1927-1928
Date de fin 25/04/1929
Document Sénat   28S0170
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/04/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/05/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 18/04/1929   EN DISCUSSION
18/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1928   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/04/1929   EN DISCUSSION
25/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/04/1929   EN DISCUSSION
02/05/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES