Document parlementaire 28K0219-1927-1928

Proposition de loi modifiant la loi du 21 juillet 1924 relative aux bonifications d'ancienneté.

	Fiche complète
	24/05/1928
Documents principaux	00/000-K0219/001-1927-1928
Document Chambre	28K0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Edgard, Missiaen (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Jean-Baptiste, Samyn (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES