Document parlementaire 28K0222-1927-1928

Projet de loi sur l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
24/05/1928
Vote Chambre 14/09/1928
Vote Sénat 31/10/1928
Date de la loi 07/11/1928
Date moniteur 10/11/1928
Moniteur n° 315
Documents principaux 00/000-K0222/001-1927-1928
00/000-K0266/001-1927-1928
00/000-S0184/001-1927-1928
00/000-S0197/001-1927-1928
Document Chambre   28K0222
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/05/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/05/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/09/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0266
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat   28S0184
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/10/1928
Document Sénat
Document suivant
  28S0197
RAPPORT
Date de dépôt 10/10/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 11/06/1928   EN DISCUSSION
12/06/1928   EN DISCUSSION
14/06/1928   EN DISCUSSION
19/06/1928   EN DISCUSSION
21/06/1928   EN DISCUSSION
26/06/1928   EN DISCUSSION
28/06/1928   EN DISCUSSION
29/06/1928   EN DISCUSSION
05/07/1928   EN DISCUSSION
10/07/1928   EN DISCUSSION
10/07/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/07/1928   EN DISCUSSION
01/08/1928   EN DISCUSSION
07/09/1928   EN DISCUSSION
12/09/1928   EN DISCUSSION
13/09/1928   EN DISCUSSION
14/09/1928   EN DISCUSSION
14/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/10/1928   EN DISCUSSION
31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES