Document parlementaire 28K0228-1926-1927

Projet de loi allouant, à partir du 1er mars 1927, aux membres du personnel enseignant des écoles primaires communales et adoptées et des écoles gardiennes communales, en disponibilité, l'indemnité familiale et l'indemnité de naissance attribuées aux instituteurs en activité de service.

	Fiche complète
	08/06/1927
Vote Chambre	14/07/1927
Vote Sénat	20/07/1927
Date de la loi	17/08/1927
Date moniteur	08/09/1927
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K0228/001-1926-1927 00/000-K0293/001-1926-1927
Document Chambre	28K0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/06/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0293 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Melckmans, Guillaume
Calendrier	29/06/1927   EN DISCUSSION 29/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1927   EN DISCUSSION 14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1927   EN DISCUSSION 20/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ALLOCATIONS FAMILIALES