Document parlementaire 28K0229-1928-1929

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets ordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1928.

	Fiche complète
	23/04/1929
Vote Chambre	04/07/1930
Vote Sénat	10/07/1930
Date de la loi	15/07/1930
Date moniteur	23/08/1930
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0229/001-1928-1929 00/000-K0011/001-1929-1930 00/000-K0168/001-1929-1930 00/000-K0259/001-1929-1930 00/000-S0205/001-1929-1930 00/000-S0222/001-1929-1930
Document Chambre	28K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/04/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0011 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0259 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Brutsaert (Auteur)
Document Sénat	29S0205 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/07/1930
Document Sénat Document suivant	29S0222 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Dierckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Brutsaert, Henri
Calendrier	06/05/1930   EN DISCUSSION 13/05/1930   EN DISCUSSION 23/05/1930   EN DISCUSSION 23/05/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1930   EN DISCUSSION 02/07/1930   EN DISCUSSION 04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1930   EN DISCUSSION 10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES