Document parlementaire 28K0231-1925-1926

Projet de loi relatif aux internats créés en vue d'assurer l'instruction primaire aux enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe. (Concerne les familles de bateliers, forains et marchands ambulants)

	Fiche complète
	23/03/1926
Documents principaux	00/000-K0231/001-1925-1926
Document Chambre	28K0231 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1929   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE