Document parlementaire 28K0231-1926-1927

Proposition de loi instituant un Office national pour allocations familiales.

	Fiche complète
	09/06/1927
Documents principaux	00/000-K0231/001-1926-1927
Document Chambre	28K0231 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES