Document parlementaire 28K0247-1926-1927

Projet de loi portant érection de Haesrode en commune distincte de Bierbeek.

Fiche complète
21/06/1927
Vote Chambre 29/03/1928
Vote Sénat 04/04/1928
Date de la loi 11/04/1928
Date moniteur 21/04/1928
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0247/001-1926-1927
00/000-K0137/001-1927-1928
00/000-S0109/001-1927-1928
Document Chambre   28K0247
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0137
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, Claes (Auteur)
Document Sénat   28S0109
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin 04/04/1928
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Claes, Raoul
Calendrier 06/03/1928   EN DISCUSSION
06/03/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1928   EN DISCUSSION
29/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/04/1928   EN DISCUSSION
04/04/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE