Document parlementaire 28K0247-1927-1928

Proposition de loi ayant pour objet l'institution et l'organisation d'associations en vue de créer, d'améliorer et d'entretenir des chemins d'exploitation rurale ou forestière.

	Fiche complète
	21/06/1928
Documents principaux	00/000-K0247/001-1927-1928
Document Chambre	28K0247 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/06/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, van den Corput (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Hyacinthe, Housiaux (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | ROUTES