Document parlementaire 28K0254-1925-1926

Congo belge - Projets de décrets approuvant 1° les concessions minières accordées au "Crédit général du Congo", à la "Société commerciale et minière", au "Syndicat d'Etudes et d'Entreprises au Congo", et à M. Delleur et à son groupe; 2° des cessions et concessions de terres consenties par les gouverneurs de province du Congo belge et notamment la concession, en emphytéose, d'un terrain de 500 hectares à la "Compagnie du Kasaï".

	Fiche complète
	20/04/1926
Documents principaux	00/000-K0254/001-1925-1926
Document Chambre	28K0254 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	20/04/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES