Document parlementaire 28K0259-1926-1927

Proposition de loi relative au placement en nourrice ou en garde des enfants âgés de moins de 7 ans.

	Fiche complète
	23/06/1927
Documents principaux	00/000-K0259/001-1926-1927
Document Chambre	28K0259 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1927
Date d'envoi	06/07/1927
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Jan-Baptist, Rombauts (Auteur) , Rodolphe, Desaegher (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	13/07/1927   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE