Document parlementaire 28K0262-1927-1928

Projet de loi portant révision des Titres I à III du Code électoral.

Fiche complète
03/05/1928
Vote Chambre 08/08/1928
Vote Sénat 05/07/1928
Date de la loi 11/08/1928
Date moniteur 19/08/1928
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-S0117/001-1927-1928
00/000-S0148/001-1927-1928
00/000-S0153/001-1927-1928
00/000-K0262/001-1927-1928
00/000-K0292/001-1927-1928
Document Sénat   28S0117
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1928
Document Sénat
Document suivant
  28S0148
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/06/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   28K0262
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/07/1928
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 06/07/1928
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/08/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0292
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustus, De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur De Schryver, Augustus
Calendrier 27/07/1928   EN DISCUSSION
27/07/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/08/1928   EN DISCUSSION
08/08/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1928   EN DISCUSSION
05/07/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL