Document parlementaire 28K0270-1926-1927

Projet de loi portant modification des limites de la ville d'Arlon et de la commune de Bonnert.

	Fiche complète
	29/06/1927
Documents principaux	00/000-K0270/001-1926-1927
Document Chambre	28K0270 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	van den Corput, Fernand
Calendrier	13/07/1927   EN DISCUSSION 23/05/1928   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE