Document parlementaire 28K0271-1926-1927

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1925 et antérieurs, à l'exercice 1926 et à l'exercice 1927.

Fiche complète
29/06/1927
Vote Chambre 13/07/1927
Vote Sénat 14/07/1927
Date de la loi 24/07/1927
Date moniteur 29/07/1927
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-K0271/001-1926-1927
00/000-K0302/001-1926-1927
00/000-K0307/001-1926-1927
00/000-K0308/001-1926-1927
00/000-S0196/001-1926-1927
00/000-S0197/001-1926-1927
00/000-S0203/001-1926-1927
Document Chambre   28K0271
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/06/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport (sans numéro) de M. Kreglinger sur un crédit supplémentaire au budget de la Chambre
Date de fin 13/07/1927
Document Chambre
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  28K0302
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Richard, Kreglinger (Auteur)
Document Chambre
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  28K0307
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/07/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0308
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/07/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S0196
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Sénat
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  28S0197
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Huysmans (Auteur)
Document Sénat
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  28S0203
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Kreglinger, Richard
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1927   EN DISCUSSION
13/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES