Document parlementaire 28K0278-1927-1928

Projet de loi portant agrandissement de la ville d'Anvers par l'incorporation à son territoire des communes d'Austruweel, Wilmarsdonck et Oorderen, ainsi que d'une partie des communes d'Ekeren, Merxem, Hoevenen et Lillo.

	Fiche complète
	13/07/1928
Vote Chambre	27/02/1929
Vote Sénat	12/03/1929
Date de la loi	22/03/1929
Date moniteur	25/03/1929 | 26/03/1929
Moniteur n°	84 | 85
Documents principaux	00/000-K0278/001-1927-1928 00/000-K0079/001-1928-1929 00/000-S0095/001-1928-1929 00/000-S0100/001-1928-1929
Document Chambre	28K0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/07/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1929
Document Chambre Document suivant	28K0079 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	28S0095 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1929
Document Sénat Document suivant	28S0100 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Ryckmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	18/07/1928   EN DISCUSSION 12/09/1928   EN DISCUSSION 12/09/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1929   EN DISCUSSION 27/02/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1929   EN DISCUSSION 12/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE