Document parlementaire 28K0285-1927-1928

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1928.

Fiche complète
24/07/1928
Vote Chambre 27/07/1928
Vote Sénat 26/07/1928
Date de la loi 30/07/1928
Date moniteur 01/08/1928
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-S0169/001-1927-1928
00/000-K0285/001-1927-1928
00/000-K0288/001-1927-1928
Document Sénat   28S0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/07/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/07/1928
Document Chambre   28K0285
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/07/1928
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/07/1928
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/07/1928
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 26/07/1928   EN DISCUSSION
26/07/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/07/1928   EN DISCUSSION
27/07/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1928   EN DISCUSSION
26/07/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES