Document parlementaire 28K0290-1926-1927

Projet de loi prorogeant les lois temporaires des 25 octobre 1919 et 20 juillet 1926 relatives à l'organisation judiciaire.

Fiche complète
23/06/1927
Vote Chambre 14/07/1927
Vote Sénat 06/07/1927
Date de la loi 22/07/1927
Date moniteur 24/07/1927
Moniteur n° 205
Documents principaux 00/000-S0154/001-1926-1927
00/000-S0163/001-1926-1927
00/000-K0290/001-1926-1927
00/000-K0300/001-1926-1927
Document Sénat   28S0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0163
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre   28K0290
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/07/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 06/07/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0300
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 07/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
06/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE