Document parlementaire 28K0291-1926-1927

Projet de loi modifiant les lois d'organisation judiciaire.

Fiche complète
29/07/1926
Vote Chambre 14/07/1927
Vote Sénat 19/07/1927
Date de la loi 22/07/1927
Date moniteur 24/07/1927
Moniteur n° 205
Documents principaux 00/000-S0238/001-1925-1926
00/000-S0156/001-1926-1927
00/000-K0291/001-1926-1927
00/000-K0318/001-1926-1927
00/000-S0208/001-1926-1927
Document Sénat   28S0238
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0156
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre   28K0291
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/07/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 06/07/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0318
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat   28S0208
PROJET AMENDE
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 07/07/1927   EN DISCUSSION
13/07/1927   EN DISCUSSION
13/07/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Ligy, Arthur
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
06/07/1927   ADOPTE
19/07/1927   EN DISCUSSION
19/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE