	Fiche complète
	18/05/1926
Vote Chambre	18/05/1926
Vote Sénat	19/05/1926
Date de la loi	19/05/1926
Date moniteur	21/05/1926
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0293/001-1925-1926 00/000-K0296/001-1925-1926
Document Chambre	28K0293 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1926
Document Chambre Document suivant	28K0296 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	18/05/1926 EN DISCUSSION 18/05/1926 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1926 EN DISCUSSION 18/05/1926 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1926 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1926 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES