Document parlementaire 28K0301-1925-1926

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1931 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques. (Prorogation de cinq années)

Fiche complète
26/05/1926
Vote Chambre 15/07/1926
Vote Sénat 29/07/1926
Date de la loi 30/07/1926
Date moniteur 21/08/1926
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0301/001-1925-1926
00/000-K0376/001-1925-1926
00/000-S0212/001-1925-1926
Document Chambre   28K0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1926
Document Chambre
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  28K0376
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Mernier (Auteur)
Document Sénat   28S0212
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Fraiture (Auteur)
Date de fin 29/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Mernier, Henri
Calendrier 23/06/1926   EN DISCUSSION
23/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1926   EN DISCUSSION
29/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES