Document parlementaire 28K0301-1925-1926

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1931 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
26/05/1926
Vote Chambre 15/07/1926
Vote Sénat 29/07/1926
Date de la loi 30/07/1926
Date moniteur 21/08/1926
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0301/001-1925-1926
00/000-K0376/001-1925-1926
00/000-S0212/001-1925-1926
Document Chambre   28K0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1926
Document Chambre
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  28K0376
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Mernier (Auteur)
Document Sénat   28S0212
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Fraiture (Auteur)
Date de fin 29/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Mernier, Henri
Calendrier 23/06/1926   EN DISCUSSION
23/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1926   EN DISCUSSION
29/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES