Document parlementaire 28K0306-1925-1926

Projet de loi approuvant le Traité portant révision du Traité signé à Londres le 19 avril 1839 entre la Belgique et les Pays-Bas.

	Fiche complète
	27/05/1926
Vote Chambre	17/07/1926
Vote Sénat	29/07/1926
Documents principaux	00/000-K0306/001-1925-1926 00/000-K0409/001-1925-1926 00/000-S0233/001-1925-1926
Document Chambre	28K0306 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/07/1926
Document Chambre Document suivant	28K0409 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	28S0233 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1926
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	29/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	24/06/1926   EN DISCUSSION 24/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1926   EN DISCUSSION 17/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1926   EN DISCUSSION 29/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL