Document parlementaire 28K0310-1927-1928

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire conclue le 12 juin 1928 entre la Belgique et la Pologne.

	Fiche complète
	24/08/1928
Vote Chambre	22/01/1931
Vote Sénat	03/02/1931
Date de la loi	05/02/1931
Date moniteur	24/08/1931 | 25/08/1931
Moniteur n°	236 | 237
Documents principaux	00/000-K0310/001-1927-1928 00/000-K0029/001-1930-1931 00/000-S0061/001-1930-1931
Document Chambre	28K0310 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/08/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/08/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1931
Document Chambre Document suivant	29K0029 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Document Sénat	29S0061 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1931
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, François (Auteur)
Date de fin	03/02/1931
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Kerchove d'Exaerde, Robert
Calendrier	21/11/1928   EN DISCUSSION 21/11/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1931   EN DISCUSSION 22/01/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1931   EN DISCUSSION 03/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES