Document parlementaire 28K0315-1926-1927

Projet de loi portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime.

	Fiche complète
	28/07/1926
Vote Chambre	10/05/1928
Vote Sénat	12/07/1927
Date de la loi	05/06/1928
Date moniteur	26/07/1928
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-S0237/001-1925-1926 00/000-S0056/001-1926-1927 00/000-S0151/001-1926-1927 00/000-S0153/001-1926-1927 00/000-K0315/001-1926-1927 00/000-K0111/001-1927-1928
Document Sénat	28S0237 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/07/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1927
Document Sénat Document suivant	28S0056 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/06/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0153 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre	28K0315 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/07/1927
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/07/1927
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/05/1928
Document Chambre Document suivant	28K0111 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willem, Eekelers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Eekelers, Willem
Calendrier	25/01/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1928   EN DISCUSSION 10/05/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1927   EN DISCUSSION 12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE