Document parlementaire 28K0316-1926-1927

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général du Congo belge, en date du 7 février 1927, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses extraordinaires de la Colonie de l'exercice 1925.

Fiche complète
14/06/1927
Vote Chambre 29/03/1928
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 02/04/1928
Date moniteur 22/04/1928
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-S0147/001-1926-1927
00/000-S0167/001-1926-1927
00/000-K0316/001-1926-1927
00/000-K0046/001-1927-1928
Document Sénat   28S0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0167
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre   28K0316
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/07/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/07/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/03/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0046
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Richard, Kreglinger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Kreglinger, Richard
Calendrier 08/12/1927   EN DISCUSSION
08/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1928   EN DISCUSSION
29/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES