Document parlementaire 28K0317-1927-1928

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique et la France ayant pour objet de régler les conflits en matière de recrutement militaire.

Fiche complète
12/09/1928
Vote Chambre 19/12/1928
Vote Sénat 06/02/1929
Date de la loi 13/02/1929
Date moniteur 14/09/1929
Moniteur n° 257
Documents principaux 00/000-K0317/001-1927-1928
00/000-K0324/001-1927-1928
00/000-S0075/001-1928-1929
Document Chambre   28K0317
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/09/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/09/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1928
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/09/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat   28S0075
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1929
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 06/02/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 19/09/1928   EN DISCUSSION
19/09/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1928   EN DISCUSSION
19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/02/1929   EN DISCUSSION
06/02/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARMEE