Document parlementaire 28K0319-1925-1926

Projet de loi portant approbation du Traité collectif conclu à Paris le 22 mai 1926, concernant l'abrogation des Traités de garantie de 1839.

	Fiche complète
	02/06/1926
Documents principaux	00/000-K0319/001-1925-1926
Document Chambre	28K0319 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	22/12/1926   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL