Document parlementaire 28K0320-1925-1926

Projet de loi portant approbation de la Convention relative aux stupéfiants adoptée à Genève le 9 février 1925 par la deuxième Conférence de l'opium.

Fiche complète
02/06/1926
Vote Chambre 07/07/1927
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 14/08/1927
Date moniteur 07/11/1927 | 08/11/1927
Moniteur n° 311 | 312
Documents principaux 00/000-K0320/001-1925-1926
00/000-K0276/001-1926-1927
00/000-S0188/001-1926-1927
Document Chambre   28K0320
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
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  28K0276
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Marteaux (Auteur)
Document Sénat   28S0188
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Volckaert (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marteaux, Albert
Calendrier 16/06/1926   EN DISCUSSION
16/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANTS