Document parlementaire 28K0320-1926-1927

Projet de loi incorporant à la ville de Liège certaines parties des communes de Bressoux, Jupille, Wandre et Herstal, et rattachant aux communes de Jupille et de Wandre des parcelles de la commune de Herstal.

	Fiche complète
	13/07/1927
Vote Chambre	14/07/1927
Vote Sénat	20/07/1927
Date de la loi	16/08/1927
Date moniteur	19/08/1927
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0320/001-1926-1927 00/000-K0327/001-1926-1927
Document Chambre	28K0320 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/07/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0327 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	14/07/1927   EN DISCUSSION 14/07/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1927   EN DISCUSSION 14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1927   EN DISCUSSION 20/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE