Document parlementaire 28K0322-1926-1927

Proposition de loi complétant les dispositions de la loi du 3 août 1919 sur la réintégration et l'admission des invalides aux emplois publics.

	Fiche complète
	14/07/1927
Documents principaux	00/000-K0322/001-1926-1927
Document Chambre	28K0322 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/11/1927
Date d'envoi	15/11/1927
Auteur(s)	Paul-Emile, Janson (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Emile, Jennissen (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1929   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE