Document parlementaire 28K0326-1927-1928

Proposition de loi modifiant la loi relative à la rente des chevrons de front et instituant une rente de service.

	Fiche complète
	20/09/1928
Documents principaux	00/000-K0326/001-1927-1928 00/000-K0155/001-1928-1929
Document Chambre	28K0326 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/09/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/12/1928
Date d'envoi	12/12/1928
Auteur(s)	Angel, Boeckx (Auteur) , Jules, Boedt (Auteur) , Daniel, Boens (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0155 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	06/02/1929   EN DISCUSSION 07/03/1929   EN DISCUSSION 14/03/1929   EN DISCUSSION 14/03/1929   ADOPTE 21/03/1929   EN DISCUSSION 22/03/1929   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1929   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT