Document parlementaire 28K0328-1927-1928

Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement de la seconde langue dans les écoles primaires. (Etablissement de cours de langue flamande dans les écoles francophones et de langue française dans les écoles flamandes à partir de la 5e année d'études)

	Fiche complète
	20/09/1928
Documents principaux	00/000-K0328/001-1927-1928
Document Chambre	28K0328 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/09/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1928
Date d'envoi	19/12/1928
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur) , Emmanuel, De Winde (Auteur) , Désiré, Cnudde (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES