Document parlementaire 28K0331-1925-1926

Proposition de modification de l'article 28 du Règlement de la Chambre. (Appels nominaux)

	Fiche complète
	04/06/1926
Vote Chambre	04/06/1926
Documents principaux	00/000-K0331/001-1925-1926
Document Chambre	28K0331 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	04/06/1926
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire	Et Rapport
Date de fin	04/06/1926
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1926   EN DISCUSSION 04/06/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE