Document parlementaire 28K0345-1925-1926

Projet de loi concernant l'abandon des travaux de la jonction des gares de Bruxelles-Nord et Bruxelles-Midi.

Fiche complète
15/06/1926
Vote Chambre 02/03/1927
Vote Sénat 24/07/1928
Documents principaux 00/000-K0345/001-1925-1926
00/000-K0430/001-1925-1926
00/000-S0140/001-1927-1928
Document Chambre   28K0345
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1927
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Commentaire Note de la minorité de M. Standaert
Document Sénat   28S0140
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Liebaert (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 24/07/1928
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Hallet, Max
Calendrier 30/06/1926   EN DISCUSSION
20/09/1926   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/10/1926   EN DISCUSSION
20/10/1926   EN DISCUSSION
20/10/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 27/01/1927   EN DISCUSSION
02/02/1927   EN DISCUSSION
09/02/1927   EN DISCUSSION
10/02/1927   EN DISCUSSION
24/02/1927   EN DISCUSSION
01/03/1927   EN DISCUSSION
02/03/1927   EN DISCUSSION
02/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 10/07/1928   EN DISCUSSION
11/07/1928   EN DISCUSSION
12/07/1928   EN DISCUSSION
17/07/1928   EN DISCUSSION
18/07/1928   EN DISCUSSION
19/07/1928   EN DISCUSSION
24/07/1928   EN DISCUSSION
24/07/1928   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE