Document parlementaire 28K0359-1925-1926

Congo belge - Projet de décret approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	17/06/1926
Documents principaux	00/000-K0359/001-1925-1926
Document Chambre	28K0359 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	17/06/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES