Document parlementaire 28K0368-1925-1926

Congo belge - Projets de décrets approuvant 1° l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le Comité spécial du Katanga; 2° le renouvellement de permis spéciaux de recherches minières par ledit Comité.

	Fiche complète
	24/06/1926
Documents principaux	00/000-K0368/001-1925-1926
Document Chambre	28K0368 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	24/06/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES