Document parlementaire 28K0385-1925-1926

Projet de loi prorogeant les lois temporaires d'organisation judiciaire et de procédure.

Fiche complète
06/07/1926
Vote Chambre 14/07/1926
Vote Sénat 15/07/1926
Date de la loi 29/07/1926
Date moniteur 07/08/1926
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0385/001-1925-1926
00/000-K0391/001-1925-1926
00/000-S0189/001-1925-1926
Document Chambre   28K0385
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/07/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/07/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1926
Document Chambre
Document suivant
  28K0391
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
Document Sénat   28S0189
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, Deswarte (Auteur)
Date de fin 15/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur Poncelet, Jules
Calendrier 07/07/1926   EN DISCUSSION
07/07/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1926   EN DISCUSSION
14/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE