Document parlementaire 28K0393-1925-1926

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

Fiche complète
08/07/1926
Vote Chambre 07/07/1927
Vote Sénat 14/07/1927
Date de la loi 20/07/1927
Date moniteur 22/07/1927 | 23/07/1927
Moniteur n° 203 | 204
Documents principaux 00/000-K0393/001-1925-1926
00/000-K0045/001-1926-1927
00/000-K0174/001-1926-1927
00/000-K0186/001-1926-1927
00/000-K0242/001-1926-1927
00/000-S0170/001-1926-1927
00/000-S0189/001-1926-1927
Document Chambre   28K0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
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  28K0045
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre
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  28K0174
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 06/04/1927
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Commentaire Et Amendements renvoyés à la Section centrale et Propositions de la Section centrale
Document Chambre
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  28K0186
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
, Emile, Jennissen (Auteur)
, Philippe, Van Isacker (Auteur)
, Herman, Vergels (Auteur)
Document Chambre
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  28K0242
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/06/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0170
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Sénat
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  28S0189
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 02/12/1926   EN DISCUSSION
15/12/1926   EN DISCUSSION
15/12/1926   ADOPTE
16/03/1927   EN DISCUSSION
23/03/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1927   EN DISCUSSION
10/03/1927   RENVOYE EN COMMISSION
15/06/1927   EN DISCUSSION
22/06/1927   EN DISCUSSION
06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX