Document parlementaire 28K0393-1925-1926

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. (Une intervention plus importante des particuliers, des personnes privées ou sociétés commerciales et industrielles est nécessaire dans la formation du capital d'établissement des lignes vicinales)

Fiche complète
08/07/1926
Vote Chambre 07/07/1927
Vote Sénat 14/07/1927
Date de la loi 20/07/1927
Date moniteur 22/07/1927 | 23/07/1927
Moniteur n° 203 | 204
Documents principaux 00/000-K0393/001-1925-1926
00/000-K0045/001-1926-1927
00/000-K0174/001-1926-1927
00/000-K0186/001-1926-1927
00/000-K0242/001-1926-1927
00/000-S0170/001-1926-1927
00/000-S0189/001-1926-1927
Document Chambre   28K0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
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  28K0045
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre
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  28K0174
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 06/04/1927
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Commentaire Et Amendements renvoyés à la Section centrale et Propositions de la Section centrale
Document Chambre
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  28K0186
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
, Emile, Jennissen (Auteur)
, Philippe, Van Isacker (Auteur)
, Herman, Vergels (Auteur)
Document Chambre
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  28K0242
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/06/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0170
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Sénat
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  28S0189
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 02/12/1926   EN DISCUSSION
15/12/1926   EN DISCUSSION
15/12/1926   ADOPTE
16/03/1927   EN DISCUSSION
23/03/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1927   EN DISCUSSION
10/03/1927   RENVOYE EN COMMISSION
15/06/1927   EN DISCUSSION
22/06/1927   EN DISCUSSION
06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX