Document parlementaire 28K0404-1925-1926

Projet de loi portant suppression du Conseil des Mines.

	Fiche complète
	13/07/1926
Documents principaux	00/000-K0404/001-1925-1926
Document Chambre	28K0404 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/07/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	15/07/1926   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES