Document parlementaire 28K0431-1925-1926

Société des Nations - Rapport sur la septième session ordinaire de l'Assemblée de la Société des Nations en septembre 1926. (Entrée de l'Allemagne dans la Société - Constitution du Conseil - Convention relative à l'esclavage - Limitation des armements - Conférence économique - Sphère d'activité de la Société des Nations - Réfugiés - Protection de l'enfance - Coopération intellectuelle)

Fiche complète
19/10/1926
Documents principaux 00/000-K0431/001-1925-1926
Document Chambre   28K0431
RAPPORT
Date de dépôt 19/10/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES