	Fiche complète
	20/10/1926
Documents principaux	00/000-K0432/001-1925-1926 00/000-K0031/001-1926-1927
Document Chambre	28K0432 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1926
Date d'envoi	24/11/1926
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Florentin, Huart (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur) , Joseph, Verlinden (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0031 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	25/11/1926 EN DISCUSSION 02/12/1926 EN DISCUSSION 02/12/1926 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1926 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE \| TRAITEMENTS