	Fiche complète
	20/10/1926
Documents principaux	00/000-K0434/001-1925-1926 00/000-K0084/001-1926-1927
Document Chambre	28K0434 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1926
Date d'envoi	24/11/1926
Auteur(s)	Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Josse, Van Dievoet (Auteur) , Fernand, van den Corput (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0084 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Josephus, Chalmet (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur) , Charles, Van Opdenbosch (Auteur)
Commentaire	Amendements disjoints relatifs aux droits de chasse
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	06/03/1929 EN DISCUSSION 20/02/1930 EN DISCUSSION 26/02/1930 EN DISCUSSION 12/03/1930 EN DISCUSSION 09/04/1930 EN DISCUSSION 28/05/1930 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	CHASSE