Document parlementaire 28K4-I-1925-1926

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1926.

	Fiche complète
	10/12/1925
Vote Chambre	30/12/1925
Vote Sénat	31/12/1925
Date de la loi	31/12/1925
Date moniteur	01/01/1926
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1925-1926 00/000-K0061/001-1925-1926 00/000-S5-I/001-1925-1926 00/000-S0048/001-1925-1926
Document Chambre	28K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/11/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0061 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat	28S5-I PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1925
Document Sénat Document suivant	28S0048 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Hallet, Max
Calendrier	08/12/1925   EN DISCUSSION 10/12/1925   EN DISCUSSION 10/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1925   EN DISCUSSION 18/12/1925   EN DISCUSSION 28/12/1925   EN DISCUSSION 30/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1925   EN DISCUSSION 31/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS