Document parlementaire 28K4-I-1927-1928

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1928.

Fiche complète
20/12/1927
Vote Chambre 20/12/1927
Vote Sénat 22/12/1927
Date de la loi 24/12/1927
Date moniteur 30/12/1927
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1927-1928
00/000-K0022/001-1927-1928
00/000-K0023/001-1927-1928
00/000-S5-I/001-1927-1928
00/000-S0022/001-1927-1928
Document Chambre   28K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0022
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0023
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S5-I
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0022
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 07/12/1927   EN DISCUSSION
08/12/1927   EN DISCUSSION
08/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/12/1927   EN DISCUSSION
15/12/1927   EN DISCUSSION
16/12/1927   EN DISCUSSION
20/12/1927   EN DISCUSSION
20/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/12/1927   EN DISCUSSION
22/12/1927   EN DISCUSSION
22/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS