	Fiche complète
	02/07/1925
Vote Chambre	22/07/1925
Vote Sénat	29/07/1925
Date de la loi	30/07/1925
Date moniteur	09/08/1925
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K4-II/001-0000-1925 00/000-K0037/001-0000-1925
Document Chambre	28K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/06/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0037 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	01/07/1925 EN DISCUSSION 01/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1925 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/07/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS