Document parlementaire 28K4-II-1926-1927

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1927.

	Fiche complète
	20/01/1927
Vote Chambre	02/03/1927
Vote Sénat	29/03/1927
Date de la loi	31/03/1927
Date moniteur	10/04/1927
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1926-1927 00/000-K0072/001-1926-1927 00/000-K0104/001-1926-1927 00/000-S5-II/001-1926-1927 00/000-S0065/001-1926-1927 00/000-S0069/001-1926-1927
Document Chambre	28K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/03/1927
Document Chambre Document suivant	28K0072 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0104 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1927
Document Sénat Document suivant	28S0065 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/03/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Huysmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	12/01/1927   EN DISCUSSION 19/01/1927   EN DISCUSSION 19/01/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/02/1927   EN DISCUSSION 02/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1927   EN DISCUSSION 29/03/1927   EN DISCUSSION 29/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS