	Fiche complète
	17/01/1928
Vote Chambre	01/02/1928
Vote Sénat	22/03/1928
Date de la loi	30/03/1928
Date moniteur	04/04/1928
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1927-1928 00/000-K0062/001-1927-1928 00/000-S5-II/001-1927-1928 00/000-S0083/001-1927-1928
Document Chambre	28K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1928
Document Chambre Document suivant	28K0062 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	28S5-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1928
Document Sénat Document suivant	28S0083 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	07/12/1927 EN DISCUSSION 08/12/1927 EN DISCUSSION 08/12/1927 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/01/1928 EN DISCUSSION 01/02/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1928 EN DISCUSSION 22/03/1928 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS