	Fiche complète
	14/12/1928
Vote Chambre	07/02/1929
Vote Sénat	19/03/1929
Date de la loi	25/03/1929
Date moniteur	28/03/1929
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1928-1929 00/000-K0042/001-1928-1929 00/000-S0111/001-1928-1929
Document Chambre	28K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1929
Document Chambre Document suivant	28K0042 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	28S0111 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	19/03/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	22/11/1928 EN DISCUSSION 05/12/1928 EN DISCUSSION 06/12/1928 EN DISCUSSION 12/12/1928 EN DISCUSSION 12/12/1928 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/02/1929 EN DISCUSSION 07/02/1929 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1929 EN DISCUSSION 19/03/1929 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS