	Fiche complète
	19/01/1926
Vote Chambre	08/07/1926
Vote Sénat	29/07/1926
Date de la loi	09/08/1926
Date moniteur	11/08/1926
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1925-1926 00/000-K0135/001-1925-1926 00/000-K0390/001-1925-1926 00/000-S5-III/001-1925-1926 00/000-S0230/001-1925-1926
Document Chambre	28K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/11/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Bologne
Date de fin	08/07/1926
Document Chambre Document suivant	28K0135 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/01/1926
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0390 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Sénat	28S5-III PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/07/1926
Document Sénat Document suivant	28S0230 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Seeliger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	07/07/1926 EN DISCUSSION 07/07/1926 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/07/1926 EN DISCUSSION 08/07/1926 ADOPTE

Incident	08/07/1926 COMITE SECRET
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1926 EN DISCUSSION 29/07/1926 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS