	Fiche complète
	09/02/1927
Vote Chambre	03/03/1927
Vote Sénat	05/04/1927
Date de la loi	11/04/1927
Date moniteur	15/04/1927
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1926-1927 00/000-K0088/001-1926-1927 00/000-K0095/001-1926-1927 00/000-S5-III/001-1926-1927 00/000-S0083/001-1926-1927
Document Chambre	28K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1927
Document Chambre Document suivant	28K0088 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Richard, Kreglinger (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0095 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-III PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/04/1927
Document Sénat Document suivant	28S0083 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Kreglinger, Richard
Calendrier	03/02/1927 EN DISCUSSION 03/02/1927 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1927 EN DISCUSSION 03/03/1927 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/04/1927 EN DISCUSSION 05/04/1927 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS